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Financement pour PME : Brucofin (ex-B2E - Bruxelles PME)


Brève description

Brucofin est le nouveau nom de B2E - Bruxelles PME.  Brucofin est une filiale de la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles qui octroie des prêts en cofinancement avec les banques.  Elle a pour mission de faciliter le financement des PME bruxelloises.


Niveau de compétence

Régional


Bénéficiaires

Brucofin s'adresse aux PME établies en Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à :

 

  • toute entreprise occupant moins de 250 personnes ;
  • dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions € ou le total bilantaire est inférieur à 43 millions € ;
  • sachant que le capital ne peut pas être détenu à plus de 25% par une entreprise de grande dimension.

Les dossiers d'investissement seront éligibles dans les secteurs de l'industrie et des services, y compris des investissements dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de l'éducation et de la santé.


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Intervention

Brucofin octroie des prêts aux PME bruxelloises destinés à financer les investissements, matériels ou immatériels, ou encore du fonds de roulement. Ces prêts se font en cofinancement avec les organismes de crédit pour un montant égal ou inférieur, faisant ainsi jouer un véritable effet de levier pour l’entreprise.


Brucofin peut cofinancer jusqu’à 50% du crédit d’investissement sollicité par la PME. Le montant du prêt, d’une durée minimale de 3 ans, s’échelonne entre 100.000 et 2.000.000 €.

Le taux d'intérêt équivaut au taux proposé par la banque diminué d’une ristourne de 15 points de base.

Brucofin prendra les mêmes garanties que celles demandées par la banque. 

Les prêts qui peuvent faire l’objet d’un financement conjoint doivent être destinés à financer:

  • des  investissements matériels : on entend l’achat de machines et d’équipements, l’acquisition ou l’aménagement de locaux nécessaires à l’exploitation,…
  • des investissements immatériels : on entend notamment les études de marché, la recherche et la mise au point de prototypes, de nouveaux produits ou procédés de fabrication, de nouvelles méthodes de commercialisation, l’achat de licences ou de brevets, l’achat d’un fonds de commerce … 
  • Le besoin en fonds de roulement de l’entreprise
  • Brucofin est également un outil intéressant dans le cadre des transmissions d'entreprises

Procédure

Les demandes de cofinancement sont introduites par les organismes bancaires avec qui Brucofin a conclu une convention-cadre. S’appuyant sur les données fournies par la banque, Brucofin communique sa décision endéans les trois semaines.


Organe compétent

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Financement d'entreprises privées : Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.)


Brève description

La Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (S.R.I.B.) peut intervenir pour soutenir la création, la réorganisation, l'expansion ou la transmission d'entreprises privées. Elle réalise ses interventions soit en prenant une participation minoritaire en capital, lors de la création ou d’une augmentation de capital d'une entreprise, soit en souscrivant à l'émission d'un emprunt obligataire, soit en accordant un prêt éventuellement subordonné.


Niveau de compétence

Régional


Bénéficiaires

La Société d'Investissement limite ses interventions aux entreprises qui ont leur siège social et leur siège principal d'exploitation dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont en outre adopté la forme juridique d'une société anonyme ou d'une société privée à responsabilité limitée.

Quatre catégories d'entreprises retiennent plus spécialement son attention:

  1. les entreprises en création, reposant sur des projets innovateurs. Dans ces dossiers, la préférence de la S.R.I.B. va à une collaboration avec des partenaires industriels;
  2. les jeunes entreprises en expansion qui ont besoin d'un apport financier complémentaire pour concrétiser leurs objectifs;
  3. les petites et moyennes entreprises qui souhaitent disposer d'une assise financière plus large (par exemple pour la mise en oeuvre de projets de diversification);
  4. les investisseurs étrangers désireux de développer des projets dans la Région bruxelloise.

Les entreprises en difficulté peuvent éventuellement être retenues au titre d'une intervention de la S.R.I.B., à condition toutefois qu'il existe un plan de restructuration clair et précis offrant les garanties suffisantes en matière de continuité et de rentabilité.

Les interventions peuvent être accordées tant aux entreprises du secteur de la production qu'à celles du secteur tertiaire. Les activités qui ne génèrent qu'une valeur ajoutée limitée pour l'économie bruxelloise, telles que le commerce de détail et l'import/export, sont la plupart du temps exclues du bénéfice de ces interventions.


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Conditions

Les entreprises doivent satisfaire à un certain nombre de critères quantitatifs (rentabilité, emploi, exportation,...) et qualitatifs (sensibilité du marché, R & D, ...). L'adéquation à ces critères est analysée au cas par cas, en fonction du secteur d'activité et de la maturité de l'entreprise.


Procédure

Le promoteur du projet doit soumettre un plan d'entreprise à la S.R.I.B.. Ce plan est examiné en deux phases:

  1. entretien avec un analyste de la S.R.I.B.;
  2. présentation des premiers éléments du dossier.

Si le dossier est déclaré recevable, un plan d'entreprise détaillé sera élaboré, suivi d'une analyse approfondie du dossier. Sur base de cette analyse, la S.R.I.B. décide ou non d’investir.

Le délai moyen de prise de décision est de 3 mois.

 


Organe compétent

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Intervention

Forme de l’intervention

La S.R.I.B. peut intervenir de plusieurs façons :

  1. souscription d’actions lors de la création d’une entreprise ou d’une augmentation de capital;
  2. souscription à l’émission d’un emprunt obligataire, convertible ou non;
  3. octroi de prêts, subordonnés ou non;
  4. une combinaison des formules susmentionnées.

Ampleur de l’intervention
L’intervention de la S.R.I.B. se situe en moyenne à hauteur de € 500.000.

Le minimum est de € 125.000, mais ce n’est pas une règle stricte. La S.R.I.B. peut en effet s’intéresser à de plus petits projets présentant un potentiel de croissance suffisant ou diriger ces derniers vers sa filiale Brustart spécifiquement dédiée aux start-up. La limite supérieure est de € 3.700.000. Dans la pratique, ce maximum est rarement atteint. En tout état de cause, sa participation est inférieure à 49 % du capital.

Durée de l’intervention
La S.R.I.B. est un partenaire temporaire. Son intervention est limitée à une durée de 5 à 8 ans en cas d’equity financing.

Intervention dans la gestion de l’entreprise
L’intervention de la S.R.I.B. dans la politique de l’entreprise se définit en fonction des besoins.

En cas de participation au capital, la S.R.I.B. sera particulièrement attentive à la gestion de l’entreprise et elle exigera toujours la présence d’au moins un administrateur proposé par elle. Lorsque la S.R.I.B. intervient sous forme de souscription à un emprunt obligataire, elle se contentera généralement d’une présence au Conseil sans voix délibérative. Dans tous les cas, la personne qui représente la S.R.I.B. au Conseil d’Administration mettra ses compétences, son expérience et ses relations au service des objectifs de l’entreprise.

Le return escompté
La rémunération souhaitée par la S.R.I.B. fait l’objet d’une négociation avec l’entreprise concernée en tenant compte, au premier chef, de la structure financière de l’entreprise.

En ce qui concerne les dossiers de participation au capital, la S.R.I.B. cherche, comme tout investisseur, à réaliser une plus-value lors de sa sortie du dossier.

Lorsqu’il s’agit d’equity financing, l’objectif est d’atteindre le taux normal de rentabilité du capital à risque dans le secteur; sur cette base, certaines modalités de sortie de la participation peuvent être convenues à l’avance.

Pour fixer les taux d’intérêt d’un emprunt obligataire, la S.R.I.B. se base sur les conditions du marché, mais elle tient compte d’autres éléments tels que, par exemple, la convertibilité, le risque associé au secteur, etc.


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Aide pour le recrutement d'un candidat repreneur


Brève description

Vous avez trouvé le repreneur idéal pour votre entreprise et souhaitez l’engager ? Vous pouvez recevoir jusqu’à 50.000 € pour couvrir la rémunération et les charges sociales !


Niveau de compétence

Régional


Bénéficiaires

Si vous êtes une personne physique qui exerce une activité économique (indépendant) ou une personne morale (société), vous êtes considéré comme une entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale à condition :

 

  • d’être implanté dans l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale [1] (ou d’envisager de le faire) 
  • de disposer de moyens humains et de biens qui sont spécifiquement affectés à votre entreprise ;
  • de remplir les conditions propres à l’aide que vous demandez.

[1] Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Ville de Bruxelles, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette aide, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci :

Ces facteurs peuvent également avoir une influence sur les montants octroyés ainsi que sur la durée. Il ne vous est pas possible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense.

Attention : In fine, seule l’Administration sera habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.


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Conditions

Si vous envisagez de recruter pour transmettre votre entreprise, vous pouvez solliciter une aide. La personne que vous engagez doit être soit le futur repreneur, soit une personne qui sera chargée de la gestion de votre entreprise pendant le transfert de celle-ci.

Vous devez en outre démontrer que votre société a entamé des démarches concrètes pour déterminer sa valeur et être transmise à un tiers. L’opération doit avoir pour objet le transfert conventionnel de votre entreprise (fusion, scission, cession…) afin d’en poursuivre son exploitation, tout en maintenant son identité.

Seules les micro-entreprises non-starters [1] qui n’ont pas fait l’objet d’une transmission dans les 5 dernières années peuvent bénéficier de cette aide.

Au moment de son engagement, la personne que vous recrutez doit avoir le statut de demandeur d’emploi inscrit auprès d'Actiris.

Si pour une raison ou une autre, vous êtes amené à remplacer la personne engagée, vous pouvez le faire dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat de travail. Cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois.

Attention : pour la transmission de votre entreprise, vous ne pouvez engager une personne ayant un lien de parenté ou étant domiciliée sous le même toit que les dirigeants de l’entreprise.

[1] Micro-entreprise : voir "Comment définit-on la taille de votre entreprise" / Starter : votre entreprise est considérée comme starter si elle est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.


Intervention

L'intervention se présente comme une aide forfaitaire de maximum 50.000 € étalée sur deux ans.

Aide au recrutement pour la transmission

Montants maximums de l'aide

25.000 € / an sur 2 années si le revenu mensuel brut de la personne engagée est supérieur à 2.500 €

  20.000 € / an sur 2 années si le revenu mensuel brut de la personne engagée est inférieur ou égal à 2.500 €

Nombre maximum d'aides

Maximum 1 aide / année civile


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Procédure

Vous ne pouvez procéder à l'engagement avant que la Région de Bruxelles-Capitale ne vous ait notifié son accord sur l'octroi de l'aide. Votre demande doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande ;
  • la preuve que votre entreprise a effectué des démarches concrètes et qu'elle s'est inscrite à une plateforme belge de transmission d'entreprise ;
  • un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

Si l'aide vous est accordée, vous pourrez demander le paiement d'une première tranche dans un délai de deux mois après la conclusion du contrat de travail. Vous devrez alors fournir une copie de ce contrat ainsi que la preuve que la personne recrutée dispose des diplômes requis et qu'elle était effectivement demandeur d'emploi au moment de son engagement.

L'aide est payée en 5 tranches.

Une première tranche est payée sur base de l'introduction auprès de la direction des Aides aux Entreprises des pièces justificatives suivantes :

  • une copie du contrat de travail ;
  • une copie du diplôme ou du curriculum vitae du travailleur ;
  • la preuve que le travailleur était effectivement demandeur d'emploi au moment de l'engagement.

Cette première demande de paiement doit parvenir à la direction des Aides aux Entreprises impérativement dans les 2 mois de la signature du contrat de travail.

Après six mois de prestations, le bénéficiaire adresse à la direction des Aides aux Entreprises dans un délai maximum de 2 mois, une demande de paiement de la deuxième tranche, accompagnée d'une copie des six fiches de paie.

La même procédure est d'application pour les trois tranches suivantes.

Pour le paiement de la dernière tranche, le bénéficiaire joint également un rapport final exposant l'intérêt retiré de l'opération et mentionnant si le travailleur est maintenu dans l'entreprise.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L'entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Source: www.werk-economie-emploi.irisnet.be


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